Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE
Annulation
- Le nombre de personnes initialement réservé et confirmé, quelle que soit l’activité, sera facturé. Annulation, retard et abandon n’ouvrent droit à aucun remboursement.
- En cas de mauvais temps, toute prestation réservée et payée en partie ou en totalité ne donnera lieu à aucun remboursement dès lors que l’activité est assurée par ESPRIT NATURE Organisation.
- Toute annulation venant d’ ESPRIT NATURE Organisation entraîne le remboursement des sommes perçues, au prorata des prestations non consommées sans ouvrir droit à indemnité supplémentaire.
- ESPRIT NATURE Organisation ne pourra être tenu pour responsable du vol, du bris et / ou de la casse de votre matériel pendant la sortie.
Sécurité
- Port du casque obligatoire pendant toute la durée de la sortie VTT / Route.
- L’encadrant, diplômé d’Etat, possèdent une responsabilité civile professionnelle.
- ESPRIT NATURE Organisation se réservent le droit d’écarter un participant du programme d’activité, d’annuler ou de modifier le programme d'activité quelle qu’en soit la cause, dans l’intérêt et la sécurité du groupe.
Chaque participant atteste :
- ne présenter aucune contre indication à la pratique du vélo et à la vie en collectivité.
- être couvert par un contrat d’assurance en responsabilité civile, accident et assistance.
- Conformément à la loi, nous conseillons à chaque participant de souscrire une assurance complémentaire pour la pratique des activités concernées.
Hébergements / Restauration
Conformément à la loi de juillet 1992, l’hébergement et la restauration ne sont pas compris dans le forfait (tarifs) et dans les prestations d’ESPRIT NATURE Organisation.
Seules les sorties organisées en collaboration avec CAP-VELO pourront fournir une prestation "Tout compris". CAP-VELO RCS Nîmes 529080632 - Licence agent de voyage Atout France -Immatriculation opérateur de voyage n° IM030110004 - Garantie financière COVEA Caution n° 20508 - Assurance RC Professionnelle : M.M.A. N° 119 856 516.
Droit à l’image
- L’organisation se réserve le droit de prendre et de diffuser des photos prises lors des stages, sorties auxquelles vous participez sans porter atteinte à l’intégrité physique des personnes ni à leur moralité.
- Si vous souhaitez ne pas être sur les photos qui seront susceptibles d’être diffusées, veuillez cocher la case ci-après : O
Juridiction compétente
- Toute action en justice sera du ressort du TGI de Nîmes.
Date : /____/____/________/ Signature
Document à retourner dument complété à l'adresse suivante :
- ESPRIT NATURE Organisation 62 bis rue Henri REVOIL 30900 NIMES